Avant la visite : préparez votre bien et vos documents
Pour vendre ou mettre en location un logement à Bois-Colombes, le propriétaire doit réunir un dossier de diagnostics techniques (DDT). ImmoRepère vous accompagne dans cette démarche réglementaire. Avant la visite du diagnostiqueur, il est conseillé de rassembler les documents relatifs aux travaux récents : factures d'installation de gaz, de chauffage ou de rénovation. Ces pièces permettent au professionnel de vérifier la conformité des équipements et de gagner du temps le jour du rendez-vous.
Le logement doit être accessible dans toutes ses pièces, y compris les combles, caves et garages. Pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostiqueur aura besoin d'accéder aux factures d'énergie des trois dernières années, si disponibles. En l'absence de ces documents, le DPE sera réalisé sur la base des caractéristiques du bâti et des équipements. ImmoRepère vous conseille de préparer un plan du bien pour faciliter le repérage des zones à contrôler.
Pour les copropriétés, le règlement de copropriété et le carnet d'entretien peuvent être utiles, notamment pour les diagnostics amiante et plomb. Si le bien est situé dans une zone à risque (plan de prévention des risques naturels ou technologiques), un état des risques peut être exigé. Enfin, pensez à vérifier la date du dernier diagnostic si le bien a déjà été vendu ou loué récemment : certains diagnostics ont une durée de validité qui peut encore être en cours.
- Rassemblez les documents utiles
Avant la visite, réunissez les factures de travaux, le carnet d'entretien, le règlement de copropriété et les anciens diagnostics si le bien a déjà été vendu ou loué. Ces documents permettent au diagnostiqueur de gagner du temps et d'identifier les points sensibles. - Préparez l'accès au logement
Le jour de la visite, assurez-vous que toutes les pièces sont accessibles : combles, caves, garages, et parties communes pour les copropriétés. Dégagez les accès aux installations de gaz et au tableau électrique. Le diagnostiqueur doit pouvoir circuler librement. - Assistez à la visite du diagnostiqueur
Il prend des mesures, des photos et note les anomalies. Vous pouvez poser des questions à chaque étape. - Recevez les rapports définitifs
Vérifiez les informations et conservez-les précieusement. Chaque rapport mentionne sa date de validité et les éventuelles non-conformités. - Annexez les diagnostics à l'acte
Pour une vente, joignez les diagnostics à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Pour une location, annexez-les au bail. Le DPE doit figurer dans l'annonce immobilière. En cas d'anomalies, effectuez les travaux avant la signature.
Pendant la visite : le déroulé des contrôles obligatoires
La visite dure généralement entre 1 et 3 heures selon la surface et le nombre de diagnostics à réaliser. Il commence par le DPE : relevé des caractéristiques du bâti (isolation, menuiseries, système de chauffage, ventilation) et mesure des surfaces. Pour le diagnostic amiante, il prélève des échantillons dans les matériaux susceptibles d'en contenir (flocages, calorifugeages, faux plafonds).
Le diagnostic plomb (CREP) concerne les logements construits avant 1949 : le professionnel utilise un appareil à fluorescence X pour mesurer la concentration de plomb dans les peintures. Pour le diagnostic gaz, il vérifie l'installation intérieure (canalisations, raccordements, appareils). Le diagnostic électricité suit le même principe : contrôle de la conformité du tableau électrique, des prises et des liaisons équipotentielles. Chaque anomalie est notée et photographiée.
Si le bien est situé dans une copropriété, le diagnostic des parties communes peut être nécessaire (amiante, plomb). Le diagnostiqueur vous explique chaque étape et répond à vos questions.
Après la visite : réception des rapports et obligations légales
Chaque rapport est numéroté, daté et signé électroniquement. Vous devez les annexer à la promesse de vente ou au bail de location. Le DPE doit obligatoirement être affiché dans l'annonce immobilière (note de A à G). Pour une vente comme pour une location, le DPE est valable 10 ans ; refaire un DPE après des travaux est utile, mais pas obligatoire.
Les diagnostics amiante, plomb, gaz et électricité ont des durées de validité variables : l'amiante n'expire pas si aucun matériau amianté n'est repéré ; le plomb non plus s'il n'y en a pas au-delà du seuil (sinon, 1 an pour une vente et 6 ans pour une location) ; le gaz et l'électricité sont valables 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location. En cas d'anomalies, aucuns travaux ne sont imposés au vendeur avant la signature : le rapport informe l'acquéreur.
ImmoRepère vous conseille de conserver une copie de chaque rapport pendant toute la durée de validité. En cas de litige avec l'acquéreur ou le locataire, ces documents font foi. Pour les biens situés à Bois-Colombes, n'oubliez pas l'état des risques et pollutions (ERP) si la commune est concernée par un plan de prévention. Enfin, si vous vendez en copropriété, le diagnostic technique global (DTG) peut être exigé.
Sources
- Service-Public.gouv.fr : le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Service-Public.gouv.fr : l'état d'amiante
- Service-Public.gouv.fr : le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- Service-Public.gouv.fr : l'état de l'installation intérieure de gaz
- Service-Public.gouv.fr : l'état de l'installation intérieure d'électricité
- Service-Public.gouv.fr : l'état des risques
- Service-Public.gouv.fr : les diagnostics à fournir à la vente