Quels sont les diagnostics obligatoires pour une location à Boulogne-Billancourt ?
Pour mettre en location un logement à Boulogne-Billancourt, le propriétaire doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, annexé au bail. Les diagnostics obligatoires varient selon l’âge du bien, sa situation et son équipement. Voici la liste à jour au 1ᵉʳ janvier 2026 :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour toute location, avec classement de A à G.
- Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : pour les logements construits avant 1949.
- Diagnostic gaz : pour les installations de gaz de plus de 15 ans.
- Diagnostic électricité : pour les installations électriques de plus de 15 ans.
- État des risques et pollutions (ERP) : pour les biens situés en zone réglementée (plan de prévention des risques).
- Diagnostic assainissement non collectif : pour les logements non raccordés au tout-à-l’égout.
- Métrés loi Carrez : pour les lots de copropriété (surface privative).
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) à Boulogne-Billancourt
Le DPE est obligatoire pour toute location, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison. Il classe le logement de A (très performant) à G (très énergivore). Depuis 2025, les logements classés G sont interdits à la location, et les F le seront à partir de 2028. À Boulogne-Billancourt, de nombreux immeubles anciens (années 1960-1980) sont concernés. Le rapport inclut des recommandations de travaux pour améliorer la performance.
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) et autres diagnostics santé
Le CREP est obligatoire pour les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Il recherche la présence de plomb dans les peintures. Si un seuil est dépassé, le propriétaire doit réaliser des travaux. À Boulogne-Billancourt, certains quartiers anciens (centre-ville, près de la Seine) sont particulièrement concernés. Le diagnostic termites, lui, n’est jamais exigé pour louer : il ne vaut qu’à la vente, même si tout le département des Hauts-de-Seine est classé par arrêté préfectoral.
Diagnostics gaz et électricité pour les locations à Boulogne-Billancourt
Pour les installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans, un diagnostic est obligatoire. Il évalue la sécurité des équipements et des canalisations. En cas de défaut grave, le propriétaire doit effectuer des mises en conformité. Ces diagnostics sont valables 6 ans pour le gaz et 3 ans pour l’électricité (sauf si des travaux ont été réalisés). À Boulogne-Billancourt, de nombreux logements anciens (années 1970-1990) nécessitent ces contrôles.
État des risques et pollutions (ERP) et métrés loi Carrez
L’ERP est obligatoire pour les biens situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (inondation, mouvement de terrain, etc.). Boulogne-Billancourt est concerné par le risque inondation (Seine) et le risque technologique (proximité de sites industriels). Le métré loi Carrez ne concerne que la vente d’un lot de copropriété : pour louer, le bail indique la surface habitable (loi Boutin).
Sources
- Service-Public.gouv.fr : le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Service-Public.gouv.fr : le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- Service-Public.gouv.fr : l'état de l'installation intérieure de gaz
- Service-Public.gouv.fr : l'état de l'installation intérieure d'électricité
- Service-Public.gouv.fr : le diagnostic termites
- Service-Public.gouv.fr : l'état des risques
- Service-Public.gouv.fr : les diagnostics à fournir à la vente