Qu’est-ce que la loi Climat et ses interdictions locatives ?
La loi Climat et Résilience de 2021 impose un calendrier progressif d’interdiction de location des logements les plus énergivores, basé sur leur classement DPE (diagnostic de performance énergétique). Dans le Hauts-de-Seine, notamment à Boulogne-Billancourt, ces mesures visent à améliorer le parc locatif privé. Le DPE, obligatoire depuis 2006, classe les biens de A (très performant) à G (très énergivore). Les logements classés F ou G sont progressivement interdits à la location à partir de 2025.
Calendrier 2025-2034 : les échéances clés pour le Hauts-de-Seine
Voici les dates à retenir pour les propriétaires bailleurs dans le Hauts-de-Seine :
- 2025 : interdiction de louer les logements classés G (consommation > 450 kWh/m²/an).
- 2028 : extension à tous les logements classés G.
- 2034 : interdiction des logements classés F.
Ces échéances s’appliquent à tous les contrats de location (baux en cours ou nouveaux). À Boulogne-Billancourt, où l’immobilier est dense, de nombreux appartements anciens pourraient être concernés.
Quels logements sont concernés dans le Hauts-de-Seine ?
Sont visés les logements loués nus ou meublés à usage de résidence principale, situés dans le Hauts-de-Seine. Les critères :
- Classement DPE G ou F (selon l’année).
- Logements construits avant 1975 (souvent mal isolés).
- Copropriétés sans travaux d’isolation.
Les logements classés A, B, C, D ou E restent louables sans restriction. Les résidences secondaires ou locations saisonnières ne sont pas concernées par cette interdiction.
Comment vérifier si votre logement est concerné ?
ImmoRepère recommande de consulter votre DPE en cours de validité (10 ans). Si vous êtes propriétaire à Boulogne-Billancourt, voici les étapes :
- Vérifiez la classe énergétique sur votre DPE (étiquette de A à G).
- Si classé G, anticipez des travaux avant 2025 ou 2028 selon votre consommation.
- Pour un classement F, prévoyez des rénovations avant 2034.
Un DPE réalisé par un diagnostiqueur certifié (comme ceux d’ImmoRepère) est obligatoire pour toute mise en location.
Conséquences pour les propriétaires et locataires à Boulogne-Billancourt
Pour les propriétaires bailleurs dans le Hauts-de-Seine :
- Impossibilité de relouer ou de renouveler un bail si le logement est interdit.
- Obligation de réaliser des travaux d’isolation, de chauffage ou de ventilation.
- Possibilité d’aides (MaPrimeRénov’, CEE) sous conditions.
Pour les locataires : le logement reste louable jusqu’à l’échéance, mais le propriétaire doit informer sur le DPE. En cas de non-respect, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation.
ImmoRepère : votre expert DPE à Boulogne-Billancourt
ImmoRepère réalise des diagnostics de performance énergétique (DPE) conformes à la réglementation 2026, à Boulogne-Billancourt et dans tout le Hauts-de-Seine. Nous vous accompagnons pour :
- Évaluer la classe énergétique de votre bien.
- Anticiper les interdictions locatives.
- Proposer des pistes de travaux (sans inventer de prix).
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